🔐 Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Stéphanie Joly

Micro-entrepreneur – Assistante administrative indépendante

E-mail : sjoly@facilegestion.fr

Le responsable du traitement est Stéphanie Joly.

2. Données personnelles collectées

Le site peut collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Toute information transmise volontairement via un formulaire de contact ou par e-mail

👉 Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact,

échanger dans le cadre d’une relation professionnelle,

assurer le suivi administratif et commercial,

établir des devis et factures le cas échéant.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact),

l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,

les obligations légales (facturation, comptabilité).

📌 Références :

RGPD – article 6

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Stéphanie Joly.

Elles peuvent être hébergées ou transitées par des prestataires techniques strictement nécessaires :

hébergeur du site : IONOS

service de messagerie

Ces prestataires sont soumis au RGPD.

6. Durée de conservation

Données de contact / prospects : 3 ans maximum après le dernier échange

Données clients : durée de la relation contractuelle

Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

📌 Source :

Code de commerce – article L123-22

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219371/

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,

droit de rectification,

droit d’effacement,

droit d’opposition,

droit à la limitation du traitement,

droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

📧 sjoly@facilegestion.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

https://www.cnil.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et/ou de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

📌 Source CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

10. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le droit européen.